Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site maisonjicouture.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est Ji Couture, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée en France. Coordonnées complètes consultables sur la page Mentions légales. Email : maisonjiandco@gmail.com.

2. Produits

Ji Couture commercialise des pièces de couture confectionnées en édition limitée, inspirées du vestiaire traditionnel marocain et arabe. Les pièces sont présentées avec la plus grande précision possible. De légères variations de teinte ou de tombé peuvent survenir, propres aux tissus naturels et aux confections artisanales — elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Deux modes de commande coexistent :

• Stock direct (taille unique) : pièces disponibles immédiatement, expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.
• Précommande (tailles S et M) : pièces confectionnées à la commande, délai indicatif de 21 jours ouvrés avant expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des tissus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base applicable au régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier en fonction du poids et de la destination.

Ji Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande, valant accusé de réception au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

Ji Couture se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un précédent paiement, de soupçon de fraude ou de rupture définitive de stock.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement transitent directement sur les serveurs de Stripe et ne sont à aucun moment stockées par Ji Couture.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne via Colissimo (La Poste), avec suivi. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement (stock direct) ou de l'achèvement de la confection (précommandes).

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Ji Couture ne saurait être tenue responsable. Le client est invité à contacter directement le transporteur muni de son numéro de suivi.

Si le colis est endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s'exerce en nous notifiant la décision par email à maisonjiandco@gmail.com. La pièce doit être renvoyée intacte, non portée, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification.

Exception: conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur-mesure ou nettement personnalisées — soit, pour Ji Couture, les précommandes en tailles S et M.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la pièce, sur le moyen de paiement initial.

8. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par email à maisonjiandco@gmail.com.

9. Responsabilité

Ji Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte d'usage ou d'exploitation, ou de toute autre conséquence indirecte liée à l'utilisation du site ou des produits.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus, photographies, logos, marques) sont la propriété exclusive de Ji Couture. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par email. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.